Conditions Générales d'Utilisation

K2A-MUSIC SARLU est une société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit congolais, spécialisée dans la distribution musicale numérique, la promotion d'artistes et la vente de contenus culturels en République Démocratique du Congo et à l'international.

La plateforme K2AMUSIC (accessible via www.k2a-music.cd et nos applications mobiles) est éditée et exploitée exclusivement par K2A-MUSIC SARLU.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme K2AMUSIC par tout utilisateur (artiste ou fan). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

K2AMUSIC propose les services suivants :

• Hébergement et diffusion de contenus musicaux (titres, albums, EP, mixtapes)
• Vente numérique de titres et albums en téléchargement
• Boutique en ligne pour la vente de merchandising et billets de concert
• Crowdfunding musical pour le financement de projets artistiques
• Fan Club avec abonnements et contenus exclusifs
• Blog et communication directe entre artistes et fans
• Statistiques et analyses de performances artistiques
• Codes de téléchargement pour la distribution promotionnelle

4.1 Inscription

Tout artiste souhaitant publier du contenu doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

4.2 Plans d'abonnement

4.3 Obligations de l'artiste

• Être le détenteur des droits sur les œuvres publiées
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou violant les droits de tiers
• Fournir des informations de paiement valides pour les abonnements payants
• Respecter la législation congolaise en matière de droits d'auteur (Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982)

5.1 Droits de l'artiste

L'artiste conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les œuvres publiées. K2A-MUSIC SARLU ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus uploadés.

5.2 Licence accordée à K2AMUSIC

En publiant du contenu, l'artiste accorde à K2A-MUSIC SARLU une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, distribuer et promouvoir ses œuvres dans le cadre strict de la plateforme.

5.3 Marques et logo

Le nom K2AMUSIC, le logo et tous les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de K2A-MUSIC SARLU. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.1 Monnaie

Toutes les transactions sur K2AMUSIC sont effectuées en Francs Congolais (CDF).

6.2 Moyens de paiement

• M-Pesa (Vodacom Congo)
• Orange Money (Orange RDC)
• Airtel Money (Airtel Congo)
• Tout autre moyen de paiement Mobile Money agréé en RDC

6.3 Commission de la plateforme

Sur chaque vente réalisée via K2AMUSIC (titre, album, merchandising, billet de concert, don de crowdfunding), K2A-MUSIC SARLU prélève une commission de 15 % (quinze pour cent) du montant brut de la transaction.

L'artiste perçoit ainsi 85 % (quatre-vingt-cinq pour cent) du montant brut de chaque vente. Cette répartition est affichée de manière transparente lors de chaque achat effectué par un fan.

6.4 Modèle de reversement

K2A-MUSIC SARLU collecte l'intégralité des paiements des fans. Les revenus nets (85%) sont crédités sur le portefeuille artiste (ArtistWallet). L'artiste peut demander un retrait de son solde conformément aux procédures définies par K2A-MUSIC SARLU.

6.5 Remboursements

Les abonnements sont non remboursables sauf en cas de faute avérée de la plateforme. Les achats de titres et albums sont définitifs.

Il est formellement interdit de publier sur K2AMUSIC :

• Des contenus portant atteinte aux droits d'auteur d'un tiers
• Des contenus à caractère pornographique, violent ou haineux
• Des contenus incitant à la discrimination ethnique, religieuse ou politique
• Des logiciels malveillants ou tout contenu nuisant au bon fonctionnement de la plateforme
• Des informations fausses ou trompeuses

K2A-MUSIC SARLU se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre le compte contrevenant sans préavis.

8.1 Responsabilité de K2A-MUSIC SARLU

K2A-MUSIC SARLU s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, pannes de réseau ou maintenances planifiées.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des actions qu'il effectue sur la plateforme.

K2A-MUSIC SARLU s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation congolaise applicable. Les données collectées (nom, email, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des comptes et transactions
• Les notifications relatives aux services souscrits
• L'amélioration des services de la plateforme

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

K2A-MUSIC SARLU se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

L'artiste peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. Les contenus publiés seront supprimés dans un délai de 30 jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

K2A-MUSIC SARLU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.