Politique de Confidentialité
K2A-MUSIC SARLU — Plateforme K2AMUSIC
Date d'entrée en vigueur : 4 juillet 2026
Article 1 — Présentation
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont K2A-MUSIC SARLU collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme K2AMUSIC (site web www.k2a-music.cd et applications mobiles).
K2A-MUSIC SARLU s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données conformément à la législation congolaise applicable, notamment la Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la protection des droits d'auteur, et aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données personnelles.
Article 2 — Données Personnelles Collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Compte Artiste : nom complet, nom d'artiste, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, biographie, genre musical, pays, province, commune, liens vers les réseaux sociaux.
- Compte Fan : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Compte Partenaire d'affaires : nom complet, nom d'entreprise, e-mail, téléphone, pièce d'identité, opérateur Mobile Money, coordonnées bancaires, ville et province.
- Compte Organisateur : nom de l'organisateur, logo, e-mail, téléphone, ville, province, liens sociaux.
- Commandes de chansons IA : idée, langue, style, paroles suggérées, numéro de téléphone.
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP et type d'appareil
- Type et version du navigateur ou système d'exploitation
- Données de localisation approximatives (pays, région)
- Historique de navigation et d'utilisation sur la plateforme
- Données techniques (crashes, journaux d'erreurs)
2.3 Données de paiement
Pour les transactions Mobile Money et par carte, les données de paiement sont traitées par nos prestataires agréés (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, FlexPay). K2A-MUSIC SARLU ne stocke pas les numéros de cartes bancaires ni les codes de confirmation.
Article 3 — Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Authentification et sécurité de l'accès à la plateforme
- Hébergement, diffusion et vente de vos contenus musicaux
- Traitement des paiements et reversement des revenus aux artistes et partenaires
- Gestion des abonnements au Fan Club et des dons de crowdfunding
- Émission et validation des billets de concert (QR codes)
- Envoi de notifications, e-mails et SMS relatifs aux services souscrits
- Production et livraison des chansons commandées auprès des artistes IA K2A
- Calcul et distribution des commissions aux partenaires d'affaires
- Amélioration continue des services et de l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
Article 4 — Base Légale du Traitement
K2A-MUSIC SARLU traite vos données sur les bases légales suivantes :
- Consentement : inscription au compte, abonnement au Fan Club, commandes de chansons, réception de notifications.
- Exécution d'un contrat : gestion des ventes, paiements, abonnements et services souscrits.
- Obligation légale : conservation des justificatifs de transactions et factures.
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration des services.
Article 5 — Partage des Données avec des Tiers
K2A-MUSIC SARLU ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent toutefois être partagées :
- Avec les opérateurs Mobile Money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money) et FlexPay pour le traitement des paiements.
- Avec les artistes concernés pour la gestion des ventes, followers et commandes de chansons.
- Avec les organisateurs d'événements pour la validation des billets achetés par les fans.
- Avec les hébergeurs techniques et fournisseurs de services de cloud, soumis à des engagements de confidentialité.
- Avec les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou administrative.
Article 6 — Conservation des Données
Vos données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables :
- Comptes actifs : durée d'utilisation du service.
- Justificatifs de paiement : 10 ans (obligations comptables).
- Comptes supprimés : suppression des données personnelles sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
- Données techniques : 12 mois maximum.
Article 7 — Sécurité des Données
K2A-MUSIC SARLU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisée. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des mots de passe et des communications (HTTPS)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row-Level Security)
- Sauvegardes régulières des données
- Surveillance des accès et journalisation des activités sensibles
- Restriction de l'accès aux données aux seuls personnels autorisés
Article 8 — Vos Droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@k2amusic-rdc.com en précisant votre nom, votre adresse e-mail et l'objet de votre demande. K2A-MUSIC SARLU s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 — Cookies et Technologies Similaires
K2A-MUSIC SARLU utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mémoriser vos préférences (thème sombre/clair, langue), analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient ne plus fonctionner correctement.
Article 10 — Transferts de Données hors de la RDC
K2A-MUSIC SARLU peut faire appel à des prestataires techniques situés en dehors de la République Démocratique du Congo (hébergement, services cloud). Dans ce cas, elle veille à ce que ces prestataires offrent un niveau de protection approprié à vos données personnelles, conformément aux obligations contractuelles et aux standards internationaux.
Article 11 — Données des Mineurs
La plateforme K2AMUSIC n'est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans. K2A-MUSIC SARLU ne collecte pas sciemment les données personnelles d'enfants. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données sans consentement parental, veuillez nous contacter à contact@k2amusic-rdc.com afin que nous procédions à leur suppression.
Article 12 — Modifications de la Politique
K2A-MUSIC SARLU se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et notifiées aux utilisateurs par e-mail ou via la plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 13 — Contact et Réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
K2A-MUSIC SARLU
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en République Démocratique du Congo.